Créations artisanales, poétiques et vivantes. Objets peints, cartes 3D, matières récupérées...chaque oeuvre raconte une histoire !

Conditions générales de vente des produits et services vendus sur : https://bella-carte-objets-peints.eproshopping.fr

🌟 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BELLA CARTE & OBJETS PEINTS

Laurence VETTOREL

11 Route de Gontaud – Meynot

47200 LONGUEVILLE

Téléphone : 06 21 95 68 83 

Email :  laurence.vettorel@sfr.fr

Site : https://bella-carte-objets-peints.eproshopping.fr

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site BELLA CARTE & OBJETS PEINTS, concernant les créations artisanales proposées par Laurence VETTOREL.

Article 2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

En cas de commande vers un pays hors France métropolitaine, l’acheteur est responsable des éventuels droits de douane ou taxes locales.

La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés

sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les produits restent la propriété de BELLA CARTE & OBJETS PEINTS jusqu’au paiement complet.

Article 3 – Commandes

Les commandes sont passées sur le site : https://bella-carte-objets-peints.eproshopping.fr

La boutique se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème d’approvisionnement, d’erreur manifeste ou de difficulté concernant la commande.

Article 4 – Validation de la commande

Toute commande validée implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’acheteur.

Article 5 – Paiement

Le règlement s’effectue :

  • par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé)

  • par PayPal

En cas de paiement par carte bancaire via Stripe en mode manuel, le débit n’est effectué qu’au moment de l’acceptation de la commande par la boutique.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours après réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

Le remboursement est effectué après réception du produit en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine.

Article 7 – Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :

  • articles personnalisés

  • créations réalisées sur demande

  • modifications spécifiques demandées par l’acheteur

Ces pièces étant uniques et non revendables, elles ne peuvent être ni reprises ni échangées.

Article 8 – Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les créations étant artisanales et souvent uniques, une rupture peut survenir.

En cas d’indisponibilité après commande, l’acheteur sera informé et aucun débit ne sera effectué.

Article 9 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

En cas de livraison par colis suivi, la boutique ne peut être tenue responsable d’un retard dû à une indisponibilité du client.

La livraison est offerte dès 120 € d’achat en France métropolitaine, Union européenne, Suisse et Outre-Mer. Des frais douaniers peuvent s’appliquer hors UE.

Article 10 – Responsabilité

La boutique n’est pas responsable :

  • du non-respect de la législation du pays de livraison

  • d’une mauvaise utilisation du produit

  • des risques liés à l’utilisation d’Internet (intrusion, virus, rupture de service)

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, photos, créations, visuels) sont la propriété exclusive de BELLA CARTE & OBJETS PEINTS. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite.

Article 12 – Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Elles peuvent être transmises aux prestataires impliqués dans la livraison ou le paiement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

Article 13 – Archivage et preuve

Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable. Les registres informatisés de la boutique constituent une preuve des communications et transactions.

 

 

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