🌟 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
BELLA CARTE & OBJETS PEINTS
Laurence VETTOREL
11 Route de Gontaud – Meynot
47200 LONGUEVILLE
Téléphone : 06 21 95 68 83
Email : laurence.vettorel@sfr.fr
Site : https://bella-carte-objets-peints.eproshopping.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site BELLA CARTE & OBJETS PEINTS, concernant les créations artisanales proposées par Laurence VETTOREL.
Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison. TVA non applicable, article 293 B du CGI.
En cas de commande vers un pays hors France métropolitaine, l’acheteur est responsable des éventuels droits de douane ou taxes locales.
La boutique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés
sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Les produits restent la propriété de BELLA CARTE & OBJETS PEINTS jusqu’au paiement complet.
Les commandes sont passées sur le site : https://bella-carte-objets-peints.eproshopping.fr
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Toute commande validée implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’acheteur.
Le règlement s’effectue :
par carte bancaire via Stripe (paiement sécurisé)
par PayPal
En cas de paiement par carte bancaire via Stripe en mode manuel, le débit n’est effectué qu’au moment de l’acceptation de la commande par la boutique.
Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours après réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Le remboursement est effectué après réception du produit en parfait état, non utilisé et dans son emballage d’origine.
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
articles personnalisés
créations réalisées sur demande
modifications spécifiques demandées par l’acheteur
Ces pièces étant uniques et non revendables, elles ne peuvent être ni reprises ni échangées.
Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Les créations étant artisanales et souvent uniques, une rupture peut survenir.
En cas d’indisponibilité après commande, l’acheteur sera informé et aucun débit ne sera effectué.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.
En cas de livraison par colis suivi, la boutique ne peut être tenue responsable d’un retard dû à une indisponibilité du client.
La livraison est offerte dès 120 € d’achat en France métropolitaine, Union européenne, Suisse et Outre-Mer. Des frais douaniers peuvent s’appliquer hors UE.
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Les bons de commande et factures sont archivés sur un support fiable et durable. Les registres informatisés de la boutique constituent une preuve des communications et transactions.